Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 379

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 379 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(379) Selon le modèle de croissance de Gordon et Shapiro, la valeur finale d’une société est la VAN des bénéfices réalisés perpétuellement par cette société. Pour calculer cette valeur actuelle nette, il est nécessaire d’émettre les hypothèses suivantes: i) les bénéfices augmenteront à un taux de croissance perpétuelle donné («g»), à partir du bénéfice de la dernière année du plan d’entreprise; et ii) le taux d’actualisation est soit le coût des fonds propres, soit le CMPC, en fonction du type de bénéfices, selon que ceux-ci sont liés aux détenteurs des fonds propres ou, plus largement, à la société. Selon le modèle de croissance de Gordon et Shapiro, plus le taux de croissance perpétuelle est élevé, plus le flux de trésorerie disponible normalisé est élevé et plus le taux d’actualisation est bas, plus la valeur finale sera élevée. La Commission a utilisé un taux de croissance perpétuelle de 2,0 %, comme indiqué dans le deuxième rapport d’E.CA (voir tableau 9). La Commission utilise le même taux que le deuxième rapport d’E.CA, étant donné que ce taux représente une hypothèse prudente, compte tenu également d’autres documents internes de DB Cargo qui indiquent un taux de croissance plus faible (la Commission prend note à cet égard du test de dépréciation dans le plan à moyen terme de 2015, qui utilise un taux de croissance perpétuelle de 1,0 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).