Article considérant 380

(380) La Commission évaluera la conformité de l’ACR au marché à différents moments: i) en 2012, l’année de signature de l’ACR; ii) en 2016, l’année où la période de la clause de non-résiliation prend fin; et iii) en 2020, après avoir déjà mis en œuvre d’autres mesures visant à remédier aux pertes constantes de DB Cargo, à savoir la commande de l’étude sur les TWI, l’introduction du programme «Starke Cargo» et le remplacement de l’équipe de direction (voir considérants 61 et 66).