Article considérant 381

(381) En ce qui concerne la base de données pour le calcul de la VAN, la Commission s’appuie sur les plans annuels à moyen terme disponibles au moment pertinent. Compte tenu du volume et de la nature des informations figurant dans les plans à moyen terme (voir considérants 55 et 58), la Commission estime que ces plans étaient suffisamment détaillés pour permettre à DB AG de prendre des décisions concernant l’ACR. Comme c’est généralement le cas pour les organisations similaires, les plans à moyen terme ont été élaborés ex ante sur la base des données disponibles au moment pertinent, provenant de sources internes au groupe DB et de sources de données externes fiables (voir considérant 55).