(382) Sur la base de la méthode décrite aux considérants 378 et 379, la Commission a estimé que la valeur des fonds propres de DB Cargo en VAN était d’environ 2 763 millions d’EUR sur la base du plan à moyen terme de 2011 (qui couvrait les années 2012-2016) et d’environ 2 973 millions d’EUR sur la base du plan à moyen terme de 2012 (qui couvrait les années 2013-2017). La Commission relève que chaque plan à moyen terme inclut non seulement la période de planification (par exemple, 2012-2016 dans le cas du plan à moyen terme de 2011), mais aussi une estimation pour l’année au cours de laquelle le plan est élaboré et les résultats réels de l’année précédente (soit, pour le plan à moyen terme de 2011, des estimations pour 2011 et les résultats réels pour 2010).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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