Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 383

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 383 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(383) En outre, la Commission observe également qu’alors que DB Cargo a enregistré des pertes au cours des années précédant la signature de l’ACR en 2012, à savoir 148 millions d’EUR en 2010 et 100 millions d’EUR en 2011, selon le rapport annuel 2011 de DB Cargo, la société a généré des bénéfices de plus de 500 millions d’EUR entre 2006 et 2008 (voir considérant 117). En outre, d’après les rapports annuels de DB Cargo, des bénéfices ont également été réalisés, et donc transférés, au cours des années 2001 à 2004. Comme le montre le tableau 5, dans les deux plans à moyen terme, il était prévu que DB Cargo atteigne son objectif de performance (sur le plan de la marge EBIT) au moins à la fin de la période de planification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).