Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 384 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(384) À cet égard, il pourrait y avoir eu une raison légitime de s’attendre à ce que DB Cargo génère des bénéfices et, compte tenu de la VAN positive des rendements fondés sur les plans à moyen terme de la période en question, la Commission conclut que la signature de l’ACR en 2012 n’a pas conféré d’avantage économique à DB Cargo.

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