(388) Sur la base de la méthode décrite aux considérants 378 et 379, la Commission a estimé que la valeur des fonds propres de DB Cargo en VAN était d’environ 1 000 millions d’EUR sur la base du plan à moyen terme de 2015 (qui couvrait les années 2016-2020) et d’environ 2 185 millions d’EUR sur la base du plan à moyen terme de 2016 (qui couvrait les années 2017-2021).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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