(389) Comme pour les plans à moyen terme de 2011 et 2012, DB Cargo était également censée atteindre au moins l’objectif de marge EBIT lors de la dernière année de la période de planification. En outre, le RCE (en tenant compte du fait que celui figurant dans le plan à moyen terme de 2016 n’a été fourni que pour le groupe DB Cargo) n’était pas censé être nettement inférieur à l’objectif de RCE et devait connaître une évaluation favorable au cours de la période de planification.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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