(39) La Commission a recensé, dans la décision d’ouverture, les quatre mesures suivantes accordées en faveur de DB Cargo. Ces mesures sont décrites dans la présente section en tenant compte des précisions factuelles fournies par l’Allemagne et les parties intéressées au cours de la procédure d’examen.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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