(390) Bien que la Commission constate que, comme l’illustre le tableau 4, les résultats de DB Cargo au cours de la période initiale de cinq ans ont été inférieurs aux prévisions précédemment établies, la société n’ayant généré que des pertes, elle ne dispose d’aucun élément de preuve démontrant que les hypothèses sous-tendant les plans à moyen terme de 2015 ou 2016 étaient manifestement erronées. En outre, le plan à moyen terme de 2015 a introduit des mesures visant à réformer DB Cargo dans le cadre du programme «Zukunft Bahn».
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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