Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 390 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(390) Bien que la Commission constate que, comme l’illustre le tableau 4, les résultats de DB Cargo au cours de la période initiale de cinq ans ont été inférieurs aux prévisions précédemment établies, la société n’ayant généré que des pertes, elle ne dispose d’aucun élément de preuve démontrant que les hypothèses sous-tendant les plans à moyen terme de 2015 ou 2016 étaient manifestement erronées. En outre, le plan à moyen terme de 2015 a introduit des mesures visant à réformer DB Cargo dans le cadre du programme «Zukunft Bahn».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).