(391) Si la Commission évalue la conformité au marché à des moments stratégiques, à savoir i) la signature de l’ACR; ii) la fin de la période initiale de cinq ans de l’ACR; et iii) la période suivant l’étude sur les TWI, le remplacement de la direction de DB Cargo et l’introduction du programme «Starke Cargo», elle a également estimé la valeur des fonds propres de DB Cargo sur la base des plans à moyen terme d’autres années. À cet égard, la Commission constate que, sur la base des plans à moyen terme pour 2013 et 2014, la VAN se serait chiffrée respectivement à 2 075 millions d’EUR et 5 555 millions d’EUR.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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