(393) Enfin, la Commission a évalué si DB AG avait agi comme l’aurait fait un opérateur en économie de marché en couvrant les pertes alors qu’elle avait déjà mis en œuvre d’autres mesures visant à remédier aux pertes constantes de DB Cargo, à savoir la commande de l’étude sur les TWI, l’introduction du programme «Starke Cargo» et le remplacement de l’équipe de direction (voir considérants 61 et 66). La Commission a donc évalué la conformité au marché sur la base du plan à moyen terme de l’année 2020.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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