Article considérant 394

(394) La Commission a évalué la valeur des fonds propres de DB Cargo, conformément à la méthode décrite aux considérants 378 et 379 et sur la base des données figurant dans les plans à moyen terme de 2020 et 2021. À cet égard, la Commission observe que la VAN des fonds propres de DB Cargo, provenant du plan à moyen terme de 2020 et calculée selon la méthode utilisée par la Commission, est négative et s’établit à environ -441 millions d’EUR. Toutefois, ce calcul ne tient pas compte de l’avantage fiscal potentiel (voir considérant 43). En adoptant une approche prudente pour estimer le bouclier fiscal en utilisant le taux d’imposition de 30,5 % indiqué dans les rapports annuels du groupe DB de 2020 et 2021, la Commission a estimé que la valeur des fonds propres de DB Cargo en VAN était d’environ -259 millions d’EUR sur la base du plan à moyen terme de 2020 (qui couvre les années 2021-2025). Cela signifie que, d’après les prévisions commerciales figurant dans les plans à moyen terme, un investisseur investissant dans la société subirait des pertes. La Commission observe à cet égard que la pandémie de COVID-19 a également accentué l’ampleur des pertes de DB Cargo. Toutefois, les dommages causés par la pandémie de COVID-19 ne sont pas la seule explication de ces pertes et la Commission croit comprendre que le plan à moyen terme de 2020 comprend déjà des contre-mesures qui compenseraient environ deux tiers des dommages.