(395) La Commission rappelle que, comme décrit au considérant 66, compte tenu de l’augmentation des pertes (voir le tableau 4), DB AG a mis en place une nouvelle direction au sein de DB Cargo en 2020 ainsi qu’un programme visant à rétablir la viabilité de la société, qui figurait déjà dans le plan à moyen terme de 2019 («Starke Schiene», et, en ce qui concerne particulièrement DB Cargo, «Starke Cargo»). Autrement dit, l’actionnaire de DB Cargo avait déjà pris diverses mesures (et non pour la première fois, étant donné qu’il avait déjà lancé d’autres programmes par le passé, tels que «Zukunft Bahn») pour redresser DB Cargo, quoique sans succès. La société mère aurait donc pu s’attendre à une amélioration de la situation financière de DB Cargo ou, à tout le moins, compte tenu de l’incidence négative de la pandémie de COVID-19, elle aurait pu s’attendre à ce que le statu quo ne se détériore pas à ce point. Toutefois, malgré toutes les mesures déjà prises, la valeur de DB Cargo a chuté et est devenue négative dans le plan à moyen terme de 2020. Ce dernier indiquait aussi clairement que le programme «Starke Cargo», qui était une stratégie fondée sur la croissance des volumes, n’était plus réalisable, étant donné que les volumes prévus dans ce plan devaient rester, pendant l’entièreté de la période de planification, inférieurs à ceux prévus dans le plan à moyen terme de 2019, qui avait introduit le programme «Starke Cargo».
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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