(400) En outre, le plan semble inclure non seulement une aide découlant du régime relatif à l’«Anlagenpreisförderung» (soutien pour la composition des trains), mais aussi une aide supplémentaire en faveur de l’activité des TWI, étant donné que le montant de 246 millions d’EUR figurant dans le graphique 6 dépasse le budget total de ce régime de 200 millions d’EUR (voir considérant 67). L’aide supplémentaire ne s’étant concrétisée qu’en 2024 (voir note no 74 de bas de page), il est fort douteux que l’inclusion de ces flux de revenus dans la planification ait été raisonnable.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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