Article considérant 401

(401) La Commission a également évalué la VAN sur la base des plans à moyen terme entre la fin de la période initiale de l’ACR et 2020, c’est-à-dire les plans à moyen terme de 2017 à 2019. La Commission observe que, d’après les plans à moyen terme de 2017 et 2018, la VAN des fonds propres de DB Cargo aurait été positive, avec environ 1 888 millions d’EUR en 2017 et environ 1 883 millions d’EUR en 2018. La VAN fondée sur le plan à moyen terme de 2019 n’est toutefois pas concluante. Sur la base de la méthode décrite aux considérants 378 et 379, cette VAN aurait été négative, à environ -108 millions d’EUR. Toutefois, comme expliqué au considérant 407, sur la base d’une méthode légèrement différente, la VAN des fonds propres de DB Cargo aurait été légèrement positive, à environ 34 millions d’EUR. Par conséquent, l’évaluation fondée sur le plan à moyen terme de 2019 n’est pas concluante et la Commission ne peut donc pas confirmer qu’un actionnaire privé rationnel aurait déjà mis fin à l’ACR sur la base de ce plan. Toutefois, celui-ci affiche déjà une tendance négative.