Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 402

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 402 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(402) Sur la base des raisons exposées ci-dessus, et compte tenu des pertes toujours plus importantes de DB Cargo et du fait que d’autres mesures, telles qu’un changement de direction et une modification de la stratégie d’entreprise, avaient déjà été introduites, un opérateur avisé en économie de marché aurait résilié l’ACR afin de mettre un terme à l’incidence négative des pertes transférées à la société mère, ainsi que pour renforcer la discipline au sein de la société en lui faisant rechercher d’autres sources de financement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).