(405) La Commission observe que le deuxième rapport d’E.CA emploie une méthode légèrement différente pour calculer la VAN de DB Cargo, en utilisant les flux de trésorerie disponibles pour l’entreprise (FCFF), à savoir, en l’espèce, les FCFF vers DB AG. Étant donné que le rapport d’E.CA ne couvrait pas 2019 ou la période postérieure à 2019 dans son évaluation quantitative, la Commission a calculé la VAN en se fondant également sur les FCFF et en utilisant les mêmes hypothèses relatives aux avantages fiscaux et au taux d’actualisation (CMPC après impôts du segment du transport de fret et de la logistique) que dans le rapport d’E.CA (voir considérants 126 et 127).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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