(406) Comme il est d’usage lorsque la valeur des fonds propres est calculée en utilisant les FCFF comme base pour la VAN, la Commission a calculé la différence entre la valeur finale de l’entreprise et la dette nette comme étant la valeur finale des fonds propres de DB Cargo.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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