Article considérant 417

(417) Les règles décrites au considérant 416 s’appliquent également à DB Cargo, qui rembourse à DB AG les coûts de personnel des fonctionnaires des chemins de fer qui lui sont affectés. L’Allemagne a fourni des éléments de preuve relatifs à la mise en œuvre concrète du principe «als-ob-Kosten» au sein de DB Cargo, sous la forme de tableaux comparant les dépenses de personnel relatives aux travailleurs contractuels recrutés directement sur le marché du travail aux dépenses de personnel relatives aux fonctionnaires affectés par BEV se trouvant dans une situation professionnelle similaire (âge, fonctions, qualifications et groupe de rémunération similaires). Ces éléments de preuve démontrent que les coûts de personnel afférents aux travailleurs contractuels pertinents et les coûts de personnel que DB Cargo, par l’intermédiaire de DB AG, doit payer à BEV en contrepartie des fonctionnaires affectés sont calculés selon la même méthode, comprennent les mêmes éléments, notamment la même part de cotisations obligatoires de sécurité sociale pour les employeurs, et sont, in fine, d’un montant similaire. En conclusion, à la suite de l’application du principe «als-ob-Kosten», les coûts de personnel que DB Cargo doit rembourser à BEV pour les fonctionnaires des chemins de fer qui lui ont été affectés reflètent le prix de marché du personnel possédant les qualifications requises.