(44) L’ACR a été signé entre DB ML, en tant que société mère, et DB Cargo le 25 octobre 2012. Il a été approuvé par les assemblées générales respectives de DB ML et de DB Cargo le 26 octobre 2012. L’accord prévoyait son application rétroactive à compter du 1er janvier 2012.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.