Article considérant 456

(456) Conformément au point 44 des lignes directrices S & R, les États membres doivent démontrer que la défaillance du bénéficiaire serait susceptible d’entraîner de graves difficultés sociales ou une importante défaillance du marché, en particulier en démontrant l’existence de l’une des situations énumérées au point 44 des lignes directrices S & R. En vertu du point 44 des lignes directrices S & R, la prévention des difficultés sociales ou des défaillances du marché peut être démontrée notamment en prouvant que l’une des circonstances énumérées au point 44 a) à g) est présente. À cet égard, la Commission fait observer que, en particulier, les circonstances mentionnées au point 44 b) des lignes directrices S & R, à savoir lorsque l’aide est destinée à éviter que la croissance économique ne soit entravée par l’interruption d’un service important en raison de la sortie du bénéficiaire du marché, sont pertinentes aux fins de l’appréciation de la mesure d’aide.