(458) Malgré la part prédominante du transport routier, la Commission observe que le transport ferroviaire de fret présente des avantages considérables par rapport au transport routier, en contribuant à la fois au développement durable et au développement économique du secteur du fret. En effet, le fret ferroviaire est beaucoup plus respectueux de l’environnement que le transport routier, étant donné que les trains produisent jusqu’à 80 % d’émissions de CO2 de moins que les camions par tonne de fret. La communication de la Commission intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» indique que «[p]our parvenir à la neutralité climatique, il conviendra de réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici à 2050» et qu’«[i]l convient en priorité de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur passant actuellement par la route». De même, dans sa communication intitulée «Stratégie de mobilité durable et intelligente — mettre les transports européens sur la voie de l’avenir» (la «stratégie de mobilité durable et intelligente»), la Commission a souligné la nécessité de prendre «des mesures décisives pour orienter davantage d’activités vers des modes de transport plus durables (notamment […] en réorientant une part importante du fret vers le rail, la navigation intérieure et le transport maritime à courte distance)». Elle a également reconnu, dans la stratégie de mobilité durable et intelligente, qu’«[é]tant donné que l’innovation façonnera la mobilité […] du fret de demain, il convient de mettre en place un cadre et des instruments adéquats pour faciliter cette transition, qui peut rendre le système de transport beaucoup plus efficace et durable».
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 458
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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