(472) En outre, la Commission estime que l’impact sociétal plus large d’une perturbation des services de transport par wagons isolés serait considérable. En effet, la réorientation du fret vers les routes aggraverait les problèmes environnementaux et infrastructurels, étant donné que le transport routier génère nettement plus d’émissions et contribue à la congestion. Dans ce contexte, la Commission estime que ce transfert compromettrait les objectifs de durabilité nationaux et européens, tels que le pacte vert et les initiatives du paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui mettent l’accent sur la réduction des émissions de carbone en transférant le fret de la route vers le rail. Par conséquent, la perte des services de transport par wagons isolés représenterait à la fois une défaillance du marché et un coup porté aux efforts plus larges visant à réduire les dommages causés à l’environnement.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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