Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 474

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 474 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(474) En tant que premier opérateur de transport par wagons isolés au Danemark (avec une part de […] %), en Allemagne (avec une part de 90 %), aux Pays-Bas (avec une part de […] %) et en Italie (avec une part de […] %), DB Cargo dispose d’un vaste réseau de gares de triage, de locomotives et de personnel formé, ce qui lui permet de réaliser des économies d’échelle que de nouveaux entrants auraient du mal à atteindre dans ces États membres. En outre, la position de DB Cargo en tant qu’opérateur historique du fret ferroviaire en Allemagne lui permet d’intégrer ses services de transport par wagons isolés à des solutions plus larges en matière de chaîne d’approvisionnement, un avantage dont ne disposent pas forcément les opérateurs plus petits ou plus récents. La Commission considère que les coûts fixes élevés, associés aux défis opérationnels inhérents au transport par wagons isolés, créent des obstacles importants pour les entrants potentiels dans le segment des TWI et qu’il est donc peu probable que d’autres sociétés puissent venir combler le manque sans perturbations dans l’hypothèse d’une défaillance de DB Cargo, et, en particulier, de son segment du transport par wagons isolés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).