(481) Conformément aux points 50 à 52 des lignes directrices S & R, les résultats de la restructuration doivent être démontrés dans plusieurs scénarios, notamment en recensant les paramètres de sa performance ainsi que les principaux facteurs de risque prévisibles. Le retour à la viabilité du bénéficiaire doit se traduire par un rendement approprié du capital investi après couverture des coûts, sans dépendre d’hypothèses optimistes concernant des facteurs externes tels que des variations de prix ou de la demande. La viabilité à long terme est assurée lorsqu’une entreprise est en mesure d’obtenir un rendement approprié du capital investi après avoir couvert la totalité de ses coûts, y compris les coûts d’amortissement et les charges financières, et qu’elle est donc à même d’affronter la concurrence sur le marché grâce à ses qualités intrinsèques.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 481
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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