(491) Eu égard à ce qui précède, la Commission estime que le plan de restructuration remédie de façon adéquate aux causes des difficultés financières de DB Cargo. La Commission considère également que la durée du plan de restructuration, à savoir jusqu’à la fin de l’année 2026, n’est pas excessivement longue, compte tenu du nombre et de l’ampleur des mesures de restructuration mentionnées ci-dessus ainsi que des lourdes pertes réalisées au départ par DB Cargo.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.