Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 493

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 493 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(493) Dans le cadre de son évaluation de l’hypothèse du plan de restructuration de DB Cargo, la Commission a examiné les projections de recettes (sur le plan des prix et des volumes) et de coûts présentées par l’Allemagne pour la durée de la période de restructuration.

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