(494) Premièrement, en ce qui concerne les projections de recettes, la Commission observe que l’hypothèse de l’Allemagne concernant l’évolution des recettes de DB Cargo sur la durée de la période de restructuration part du principe que les recettes de DB Cargo resteront relativement stables (+ 4,9 % au cours de la période de restructuration en tenant compte des autres produits d’exploitation) et seront effectivement négatives (-2 %) en ne tenant pas compte des autres produits d’exploitation et que seule la croissance attendue des recettes de DB Cargo provenant de ses principales activités est prise en considération au cours de la période de restructuration (tableau 21). La Commission considère que cette évolution est raisonnable dans la mesure où elle est conforme aux réductions de volume attendues par DB Cargo dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de son plan de restructuration à cet égard.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 494
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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