Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 500

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 500 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(500) Sur la base des différentes mesures de restructuration mises en place par DB Cargo dans le cadre de son plan de restructuration, les hypothèses présentées par l’Allemagne concernant l’évolution de ses coûts et sous-tendant le retour à la viabilité de DB Cargo peuvent être considérées comme raisonnables et crédibles.

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