(504) De surcroît, DB Cargo devrait générer un revenu net positif tant dans le scénario de base que dans le scénario pessimiste. Ces évolutions positives contribueront en outre positivement à la situation des fonds propres de DB Cargo, étant donné qu’elles devraient se poursuivre au-delà de la période de restructuration.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 504
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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