Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 505

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 505 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(505) Par ailleurs, les données financières du plan de restructuration de DB Cargo montrent que ses indicateurs de rendement s’amélioreront tout au long de la période de restructuration et atteindront un RCE de […] % d’ici la fin de 2026, qui augmentera encore après la fin de la période de restructuration pour atteindre, par exemple, […] % en 2030. Selon les calculs de l’Allemagne, le rendement du capital de DB Cargo, mesuré par le RCE, serait donc constamment supérieur, à partir de la fin de la période de restructuration en 2026, au niveau de son […] (note no 112 de bas de page). La Commission estime dès lors que le niveau du RCE de DB Cargo est suffisamment élevé pour considérer qu’il s’agit d’un rendement approprié du capital investi, dans la mesure où il permet à DB Cargo, après avoir couvert la totalité de ses coûts, y compris les coûts d’amortissement et les charges financières, d’affronter la concurrence sur le marché grâce à ses qualités intrinsèques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).