Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 509

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 509 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(509) À titre de substitut du scénario de base des projections financières, la Commission considère que le scénario pessimiste, tel que défini dans le plan de restructuration, est également adéquat et crédible dans la mesure où il suppose un certain nombre d’évolutions défavorables potentielles qui affectent les paramètres déterminant les résultats du bénéficiaire, telles que d’éventuels retards dans l’exécution des mesures du plan de restructuration de DB Cargo, des pertes importantes de volumes ou une forte concurrence par les prix. La Commission observe dès lors que le scénario pessimiste tient effectivement compte des variations plausibles des facteurs de coûts et de recettes qui sont susceptibles, individuellement ou collectivement, d’affecter la viabilité de DB Cargo. La Commission relève en outre que les facteurs ayant une incidence négative sur les recettes et les coûts dans le scénario pessimiste sont réputés avoir lieu simultanément.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).