(512) Ce constat est également confirmé par l’évolution attendue du RDA de DB Cargo, qui, dans le scénario pessimiste, sera proche de […] % à la fin de la période de restructuration (contre […] % dans le scénario de base) et augmentera de 2,5 % d’ici à 2030 (contre […] % dans le scénario de base).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 512
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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