Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 514

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 514 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(514) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que le plan de restructuration proposé, tant dans son scénario de base que dans son scénario pessimiste, est réaliste, cohérent et de grande envergure et est en mesure de rétablir la viabilité à long terme de DB Cargo dans un délai raisonnable.

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