(517) Dans le scénario subsidiaire dans lequel DB AG n’aurait pas mis fin à l’ACR et aurait accordé, et accorderait toujours ensuite, l’aide à la restructuration remédiant à la situation négative des fonds propres, DB Cargo se serait attiré de la méfiance de la part de ses clients ou fournisseurs, l’obligeant, dans un premier temps, à réduire brusquement ses pertes d’exploitation dans les segments d’activité où elles sont les plus importantes, en particulier celui des TWI. Très vite, DB Cargo aurait enregistré des pertes considérables, entraînant ainsi son insolvabilité de fait.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 517
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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