Article considérant 519

(519) Il est donc démontré que l’aide à la restructuration a eu et continue d’avoir un effet déterminant qui encourage à mettre en œuvre toutes les mesures de restructuration envisagées afin de rétablir la viabilité à long terme de la société, tout en évitant que le bénéficiaire ne risque de cesser ou de réduire considérablement ses activités de transport terrestre dans le segment des TWI ou dans d’autres segments du fret ferroviaire qui contribuent de manière essentielle au développement économique durable du transport de marchandises dans le marché intérieur.