Article considérant 524

(524) Dans ce contexte, l’évaluation prévoit des rendements financiers raisonnables pour DB Cargo à l’avenir, qui devraient permettre de préserver les intérêts stratégiques plus larges de DB AG, tels que le maintien d’une filiale aussi essentielle que DB Cargo, en particulier en desservant des industries telles que la sidérurgie, l’automobile et les produits chimiques, qui génèrent une part substantielle des 4,5 milliards d’EUR de recettes annuelles de DB Cargo. Ainsi, en assurant la continuité des opérations grâce à l’aide, l’Allemagne préserve le positionnement stratégique à long terme de DB Cargo. L’évaluation des projections dans le scénario de base prévoit raisonnablement des rendements financiers cumulatifs de DB Cargo au cours des cinq à 10 prochaines années, qui correspondent à la rémunération attendue pendant la période de restructuration et au-delà. Toutefois,bien qu’ils soient inférieurs à ce que pourrait attendre un investisseur sur le marché se trouvant dans une situation similaire et ayant supporté les pertes subies récemment depuis 2022, les rendements restent raisonnables et appropriés, en particulier à partir de la dernière année de la période de restructuration. À cet égard, la Commission a calculé le taux de rendement interne (TRI) que DB AG pouvait attendre du plan de restructuration si celui-ci porte ses fruits. Elle a utilisé pour cela l’approche décrite aux considérants 378 et 379. Toutefois, au lieu de prendre pour base les plans à moyen terme, la Commission s’est fondée sur les projections du scénario de base du plan de restructuration. Sur la base de ce calcul, DB AG pourrait s’attendre à un TRI d’environ […] %. Ce TRI se situerait dans la fourchette des rendements des obligations les plus récentes émises par Deutsche Bahn Finance GmbH, qui se chiffrent actuellement entre […] % et […] %. Par conséquent, la rémunération est largement conforme aux coûts de financement de DB AG.