(525) Dans ce contexte, l’instrument d’aide escompté permettra d’aborder et de remédier à la dégradation de la solvabilité, tout en rémunérant suffisamment DB AG et donc l’État allemand, dont la participation dans le bénéficiaire aura gagné en valeur.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 525
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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