Article considérant 530

(530) En effet, tout problème de solvabilité rencontré postérieurement à la résiliation de l’ACR ou à la fin de ses effets à retardement et jusqu’à ce que des bénéfices soient attendus est résolu au moyen des lignes de financement mises à disposition par DB AG et, en particulier, du capital mezzanine (842 millions d’EUR de prêts subordonnés), qui est le plus gros montant de la contribution propre. En ce qui concerne la solvabilité de DB Cargo, le capital mezzanine jouerait un rôle similaire à celui de l’ACR, à savoir renforcer la position de DB Cargo en matière de fonds propres, compte tenu de sa subordination et, partant, de son rang proche de celui des fonds propres.