(536) En ce qui concerne DB Cargo, la Commission considère que la décision prise par DB AG, à la suite de son examen des performances et projections financières de DB Cargo (par exemple, la prévision d’EBITDA pour 2024), de rétrograder la notation interne de DB Cargo de «[…]» à «[…]», fondée notamment sur la détérioration de la solidité financière de DB Cargo entre 2021 et 2023, constitue une approche prudente qui contribue à la détermination de taux d’intérêt plus réalistes et plus appropriés applicables aux instruments financiers pertinents fournis par DB AG à DB Cargo.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 536
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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