Article considérant 539

(539) Cette notation, qui tient compte d’un risque de crédit plus élevé par rapport aux filiales mieux notées, a une incidence directe sur les taux d’intérêt appliqués au financement par l’emprunt, étant donné que, selon le théorème de Modigliani-Miller, en présence de difficultés financières, la dette devient de plus en plus chère, reflétant l’augmentation de la prime de risque de défaut. La Commission considère par conséquent que les taux d’intérêt appliqués par DB AG au capital mezzanine de DB Cargo (également appelé «prêts subordonnés convertibles») de 842 millions d’EUR et aux deux lignes de crédit de 325 millions d’EUR et de 434 millions d’EUR reflètent cette prime de risque, en adhérant aux principes de rendement corrigé du risque, largement admis dans le domaine de la finance d’entreprise, et qu’ils tiennent dûment compte de la note «[…]» de DB Cargo et garantissent ainsi que les conditions de prêt sont compétitives par rapport aux obligations à haut risque similaires sur le marché.