(54) La gestion de la société DB Cargo est fondée sur les plans stratégiques à moyen terme de DB Cargo (ci-après les «plans à moyen terme»). Chaque année, ces plans à moyen terme sont finalisés au mois d’octobre et présentés au conseil de surveillance de DB Cargo pour approbation vers novembre/décembre. Les plans à moyen terme de DB Cargo sont coordonnés chaque année avec DB AG et sont intégrés à la planification à moyen terme à l’échelle du groupe. En outre, les mesures et concepts inclus dans les plans à moyen terme sont également inclus dans le processus décisionnel de DB AG (à moins que les stratégies n’aient déjà été coordonnées séparément avec DB AG).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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