Article considérant 544

(544) La Commission observe que, pour les lignes de crédit temporaires [voir considérants 257 f) et 257 b)], le taux d’intérêt applicable est calculé pour chaque tirage. En prenant l’exemple de la période de six mois pour laquelle, selon la méthode de calcul des intérêts décrite dans les accords, les taux d’intérêt s’élèvent actuellement à […] % sur une base annuelle, la Commission constate que le marché évalue actuellement la dette à 6 mois à […] % pour les entreprises ayant une notation de «[…]», contre […] % pour les entreprises ayant une notation de «[…]». Les intérêts de DB Cargo se situeraient entre ces deux limites, en étant plus proches de la limite supérieure. Par conséquent, le taux d’intérêt semble être conforme aux anticipations du marché.