(55) Selon l’Allemagne, la préparation des plans annuels à moyen terme de DB Cargo fait l’objet d’un processus approfondi qui dure plusieurs mois et auquel participent les départements stratégiques et de contrôle de DB Cargo et DB AG. La planification des volumes et des prix repose sur des analyses des évolutions des marchés et de la concurrence effectuées par des instituts officiels de statistiques et des instituts de prévision économique reconnus (par exemple, Oxford Economics, Eurostat ou les instituts nationaux de statistique). Les départements stratégiques de DB Cargo et DB AG se servent de ces statistiques, combinées à leurs données internes et aux données produites par les instituts officiels de statistiques et les instituts de prévision économique, pour produire des prévisions sur le marché du transport de fret. Les hypothèses formulées concernant l’évolution des coûts des entités nationales sont réglementées de manière centralisée pour toutes les unités commerciales de DB AG et reposent sur les sources de données indépendantes susmentionnées. Les principales catégories de coûts comprennent, par exemple, les salaires, le carburant/l’énergie et les redevances d’accès aux voies. Les effets de la stratégie en cours et des programmes d’efficacité sont également pris en considération. En outre, la gestion des actifs de DB Cargo assure une planification détaillée des investissements et des projets afin de pouvoir assurer les volumes prévus sur le plan opérationnel.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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