Article considérant 567

(567) En ce qui concerne le groupe DB, les autorités allemandes ont confirmé que la société mère du bénéficiaire et ses sociétés sœurs n’ont bénéficié, par le passé, d’aucune aide au sauvetage, d’aucune aide à la restructuration et d'aucune mesure de soutien temporaire à la restructuration. Les décisions déjà prises par la Commission concernant de précédentes aides au sauvetage ou à la restructuration ou de précédentes mesures de soutien temporaire à la restructuration confirment cette déclaration. Par conséquent, l’aide au sauvetage respecte le principe de non-récurrence.