(571) En ce qui concerne l’importance et la nature de l’aide (point 88 des lignes directrices S & R), la Commission observe que les pertes transférées en vertu de l’ACR depuis 2022 s’élèvent, au total, à environ 1 914 millions d’EUR (voir le tableau). Même si leur montant total est considérable, puisqu’elles représentent […] des recettes annuelles attendues de DB Cargo en 2024 (voir tableau 21 au considérant 282), si l’on compare séparément les pertes transférées annuellement aux recettes annuelles de l’année correspondante [tableau 21 au considérant 282) ou au total des actifs (tableau 22), leur importance diminue, puisqu’elles représentent respectivement […] % des recettes en 2022, […] % en 2023 et […] % en 2024, ainsi que […] % du total des actifs en 2022, […] % en 2023 et […] % en 2024. Compte tenu également de la part du fret ferroviaire sur le marché total du fret en Allemagne (tableau 31), ou même de la dimension du marché allemand du fret ferroviaire, qui, selon les estimations, a généré environ 6,3 milliards d’EUR de recettes en 2022, un chiffre en augmentation par rapport à 2021 (comme le montre le graphique 10), le montant de l’aide ne semble pas excessif.
Graphique 10
Évolution des recettes sur le marché ferroviaire allemand en milliards d’EUR (fret ferroviaire en gris/en haut des colonnes)
Source: Agence fédérale des réseaux [Bundesnetzagentur Marktuntersuchung Eisenbahnen 2023, Marktuntersuchung Eisenbahnen 2023 (bundesnetzagentur.de), consulté pour la dernière fois le 10 octobre 2024].