(572) La Commission note que DB Cargo assure environ 8,5 % des services de transport de fret fournis en Allemagne (en 2022, un chiffre relativement stable puisqu’on retrouve des proportions similaires d’environ 10 % ou moins les années précédentes). En ce qui concerne l’activité économique plus spécifique du fret ferroviaire, sa part de marché en Allemagne pour l’ensemble des segments TWI, transport combiné route/rail et trains-blocs considérés ensemble, est plus significative, puisqu’elle se chiffre à environ 43 % en 2022. Toutefois, la part de DB Cargo dans l’activité de fret ferroviaire n’a cessé de diminuer, et d’autres prestataires de services ont augmenté la leur (considérant 26). En outre, sur le plan géographiquement plus large des activités de fret ferroviaire exercées sur le marché intérieur, DB Cargo fournit des services de fret dans plusieurs autres États membres, où elle détient des parts de marchés comprises entre […] % et […] %. Néanmoins, au total, comme le montre le graphique 2, DB Cargo possède une part de marché d’environ 22 %, qui n’a cessé de diminuer au cours des dernières années, en affaiblissant ainsi la position de la société sur le marché. En outre, outre l’Allemagne, DB Cargo ne détient des parts de marché importantes que dans deux autres États membres, à savoir […] (voir considérants 26 et 27 et tableaux 2 et 12). Si l’on observe les différents segments d’activité (TWI, transport combiné route/rail et trains-blocs), DB Cargo détient une position presque monopolistique sur le marché des TWI en Allemagne, tout en détenant des parts de marché importantes, comprises entre […] % et […] %, dans les segments des trains-blocs et du transport combiné (voir tableau 3). De fait, selon un rapport de l’Agence fédérale des réseaux, DB Cargo ne détenait que 39,3 % du marché total du fret ferroviaire allemand, relativement diversifié, en 2023, qui comprenait donc également le segment des TWI, dans lequel la plupart des très nombreux prestataires de services de fret ferroviaire sont inactifs (tableau 3).
Graphique 11
Marché du fret ferroviaire en Allemagne en 2023
Source: Agence fédérale des réseaux [Bundesnetzagentur Marktuntersuchung Eisenbahnen 2024 (Kurzerhebung Berichtsjahr 2023), Marktuntersuchung Eisenbahnen Kurzerhebung Berichtsjahr 2023 (bundesnetzagentur.de), consulté pour la dernière fois le 10 octobre 2024].