(579) À cet égard, la cession des locomotives réduit la capacité de DB Cargo ainsi que son aptitude à fournir des services de fret et a donc une incidence négative sur la compétitivité de la société. En outre, les locomotives seront vendues à des concurrents, ce qui les rendra plus compétitives par rapport à DB Cargo. Enfin, la Commission observe également que les locomotives concernées sont utilisées dans les segments des trains-blocs et du transport combiné, soit les deux segments dans lesquels DB Cargo est confrontée à une concurrence plus intense.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 579
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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