Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 581

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 581 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(581) Comme décrit au considérant 317, DB Cargo ne dépassera pas certains volumes de production. La Commission observe que cet engagement pris jusqu’à la fin de la période de restructuration, le 31 décembre 2026, se traduit concrètement par une diminution des volumes de production d’environ […] % par rapport au volume de services fournis par DB Cargo en 2022. Cette réduction de la production dans la zone géographique où DB Cargo est la plus active est significative en valeur absolue et, a fortiori, en valeur relative. En effet, DB Cargo s’attend à une croissance du marché dans les années à venir (voir considérant 279). Dans le scénario attendu d’une croissance de la demande du marché, le plafonnement des volumes de DB Cargo réduira également de manière plus significative la présence de DB Cargo sur le marché que dans un contexte de demande stable ou en baisse. Cette réduction des volumes est susceptible de produire des effets à retardement au-delà de la fin de la période de restructuration, en augmentant ou en accélérant la réduction annuelle observée et régulière de la part de DB Cargo dans le total des services de fret ferroviaire fournis en Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).